arrow_back Retour à l'application

Remplacement gratuit de documents après catastrophes : passeports et permis

Cette loi vise à alléger le fardeau des personnes touchées par des catastrophes majeures comme les ouragans ou les inondations. Si vous perdez des documents essentiels tels que votre passeport ou votre permis de conduire, vous n'aurez pas à payer de frais pour leur remplacement. Cela offre un soulagement financier en période difficile.
Points clés
Exonération automatique des frais de remplacement des passeports et permis de conduire pour les personnes touchées par des catastrophes majeures.
Exige que le Président, en consultation avec les gouverneurs des États, accorde ces exonérations de frais.
Les agences gouvernementales (Département d'État, USCIS) doivent annoncer publiquement la disponibilité de ces exonérations.
Les agences rendront compte annuellement au Congrès du nombre d'exonérations accordées et de leurs coûts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_566
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REPLACE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exonération automatique des frais de remplacement des passeports et permis de conduire pour les personnes touchées par des catastrophes majeures.
  • Exige que le Président, en consultation avec les gouverneurs des États, accorde ces exonérations de frais.
  • Les agences gouvernementales (Département d'État, USCIS) doivent annoncer publiquement la disponibilité de ces exonérations.
  • Les agences rendront compte annuellement au Congrès du nombre d'exonérations accordées et de leurs coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité