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Soutien aux éleveurs de volailles : indemnisation des pertes en zones de contrôle

Cette nouvelle loi vise à soutenir les éleveurs de volailles ayant subi des pertes financières en raison de restrictions dans les zones de contrôle. Ils recevront une indemnisation pour l'impossibilité d'élever des oiseaux, ce qui devrait aider à maintenir la stabilité de leurs opérations. C'est important pour assurer un approvisionnement continu en volailles sur le marché.
Points clés
Les éleveurs de volailles en zones de contrôle recevront une indemnisation pour les revenus perdus.
Le montant de l'indemnisation dépendra du revenu moyen des troupeaux précédents et du nombre de cycles d'élevage interdits.
Les paiements doivent être effectués rapidement, dans les 60 jours suivant la soumission d'une demande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_574
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Poultry Assistance and Indemnification Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_574.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs de volailles en zones de contrôle recevront une indemnisation pour les revenus perdus.
  • Le montant de l'indemnisation dépendra du revenu moyen des troupeaux précédents et du nombre de cycles d'élevage interdits.
  • Les paiements doivent être effectués rapidement, dans les 60 jours suivant la soumission d'une demande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie