arrow_back Retour à l'application

Loi de Réorganisation du Gouvernement: Moins de fonctionnaires, simplification administrative, pouvoirs présidentiels.

Cette loi rétablit et élargit l'autorité du Président pour réorganiser les agences fédérales, en se concentrant sur la réduction du nombre d'employés et l'élimination des opérations gouvernementales inutiles. Les citoyens pourraient ressentir ces changements par une réduction potentielle de la bureaucratie, une simplification des réglementations et des coûts de conformité fédérale moins élevés. L'acte interdit explicitement les plans de réorganisation qui augmenteraient le nombre net de travailleurs fédéraux ou les dépenses, visant ainsi des économies publiques.
Points clés
Réduction des effectifs fédéraux: Le Président obtient l'autorité explicite de réduire le nombre d'employés dans les départements exécutifs.
Simplification réglementaire: L'objectif est d'éliminer les règles, réglementations et exigences inutiles et lourdes, facilitant la conformité pour les citoyens et les entreprises.
Élimination des opérations inutiles: La loi permet de supprimer les opérations gouvernementales jugées ne servant pas l'intérêt public ou inutiles à l'exécution des devoirs constitutionnels.
Prolongation de l'autorité: L'autorité de réorganisation du Président est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_583
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-02-13