Transparence fiscale présidentielle: audits obligatoires et divulgation publique des déclarations
Cette loi rend obligatoire la divulgation publique des déclarations de revenus du Président en exercice et des principaux candidats à la présidence, augmentant considérablement la transparence gouvernementale. Les citoyens auront un aperçu complet des finances des plus hauts fonctionnaires, renforçant ainsi la confiance publique. De plus, l'IRS est tenu de procéder à des audits rapides et obligatoires des déclarations de revenus du Président, dont les résultats seront régulièrement publiés.
Points clés
Audit Obligatoire: L'IRS doit effectuer un audit des déclarations de revenus du Président et des entités liées (conjoint, sociétés contrôlées, fiducies) le plus rapidement possible après leur dépôt.
Divulgation Publique: Les déclarations de revenus (pour les 3 dernières années) du Président et des candidats des grands partis doivent être rendues publiques, à l'exception des informations sensibles comme les numéros de compte ou les adresses privées.
Rapports d'Audit: L'IRS publiera des rapports initiaux, périodiques et finaux détaillant l'état et les conclusions de l'audit fiscal du Président, y compris la description de tout ajustement ou controverse proposé.
Conséquences du Non-respect: Les candidats et Présidents qui ne divulguent pas les déclarations requises peuvent être soumis à des sanctions, et l'IRS ou la Commission électorale fédérale peuvent demander ces documents directement au Trésor.
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