Simplification de la sous-traitance : Règles claires pour les petites entreprises
De nouvelles règles visent à faciliter l'accès des petites entreprises aux opportunités de sous-traitance auprès des grands entrepreneurs gouvernementaux. Elles exigent que les sollicitations de sous-traitance soient rédigées en langage clair, facilement compréhensible par tous. Si un entrepreneur ne se conforme pas, il devra relancer la sollicitation de manière claire.
Points clés
Les grandes entreprises soumissionnant pour des contrats gouvernementaux devront annoncer les opportunités de sous-traitance dans un langage clair et simple.
Les petites entreprises auront un accès plus facile aux informations sur les opportunités de sous-traitance, augmentant potentiellement leurs chances d'obtenir des contrats.
En cas de non-conformité à l'exigence de langage clair, l'entrepreneur sera tenu de relancer l'offre dans les 30 jours.
Introduit
Sondage citoyen