arrow_back Retour à l'application

Rationalisation de la réponse aux catastrophes: Contrats FEMA plus rapides et transparence.

Cette loi vise à accélérer la réponse du gouvernement fédéral aux catastrophes en supprimant les règles de passation de marchés obsolètes pour le Département de la Sécurité intérieure (DHS). Tout en supprimant d'anciennes exigences, elle impose de nouvelles obligations de rapport à la FEMA pour garantir que l'argent des contribuables est dépensé efficacement et que la fraude est évitée. Les citoyens devraient bénéficier d'une aide plus rapide et plus transparente en cas de crise.
Points clés
Abroge les exigences obsolètes de passation de marchés du DHS pour rationaliser et accélérer les efforts de réponse et de rétablissement après les catastrophes.
Exige de la FEMA qu'elle rende compte annuellement de tous les contrats d'urgence attribués sans appel d'offres pour prévenir le gaspillage et la fraude.
L'objectif est d'augmenter les économies pour les contribuables et d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques dans les situations critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_594
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HELP Response and Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_594.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abroge les exigences obsolètes de passation de marchés du DHS pour rationaliser et accélérer les efforts de réponse et de rétablissement après les catastrophes.
  • Exige de la FEMA qu'elle rende compte annuellement de tous les contrats d'urgence attribués sans appel d'offres pour prévenir le gaspillage et la fraude.
  • L'objectif est d'augmenter les économies pour les contribuables et d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques dans les situations critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8764-8765; text of amendment in the nature of a substitute: CR S8764-8765)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics