Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 599.
Augmentation du remboursement des frais de déplacement pour les vétérans
Cette loi augmente les taux de remboursement kilométrique pour les vétérans se rendant à des rendez-vous médicaux via le programme Beneficiary Travel du Département des Anciens Combattants. Elle vise à alléger le fardeau financier de l'accès aux soins de santé. De plus, la loi exige que ces remboursements soient versés dans les 90 jours suivant une demande dûment soumise.
Points clés
Les vétérans recevront des remboursements plus élevés pour leurs déplacements vers les établissements médicaux, réduisant ainsi leurs dépenses personnelles.
Le taux de remboursement sera égal ou supérieur à celui des employés du gouvernement utilisant des véhicules privés pour les affaires officielles.
Les paiements de remboursement seront traités plus rapidement, dans les 90 jours suivant la soumission d'une demande.
Statut:
Introduit
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