Amélioration des avis d'erreur fiscale : plus de clarté pour les citoyens
De nouvelles règles visent à faciliter la compréhension des avis d'erreur fiscale par les citoyens. L'IRS devra décrire les erreurs plus précisément et expliquer leur impact financier, ce qui aidera à résoudre les problèmes plus rapidement et à éviter les malentendus. De plus, de nouvelles procédures de demande de dégrèvement seront introduites.
Points clés
Les avis d'erreur fiscale incluront une description détaillée de l'erreur, y compris son type, son emplacement dans la déclaration et un calcul détaillé des ajustements.
Les citoyens recevront des informations claires sur l'impact de l'erreur sur leurs revenus, impôts, crédits ou remboursements.
Les avis comprendront un numéro de téléphone pour le service de transcription automatisé et une date claire à laquelle les contribuables peuvent demander un dégrèvement des cotisations.
L'IRS mettra en œuvre de nouvelles méthodes plus simples pour demander des dégrèvements, y compris par écrit, par voie électronique, par téléphone ou en personne.
Un programme pilote sera mené pour envoyer des avis par courrier certifié ou recommandé avec confirmation de réception par signature électronique afin d'évaluer son efficacité.
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