Transfert de terres fédérales supplémentaires à la bande Leech Lake Ojibwe
Cette loi modifie la législation existante pour permettre le transfert de terres fédérales supplémentaires à la bande Leech Lake des Ojibwe. Elle vise à corriger les erreurs passées dans les ventes de terres et à fournir à la Tribu l'accès à des terres culturellement importantes, tout en garantissant que les droits de chasse et de loisirs des non-membres de la Tribu restent inchangés.
Points clés
Des terres fédérales supplémentaires dans la forêt nationale de Chippewa seront transférées à la bande Leech Lake des Ojibwe, y compris des terres vendues sans le consentement unanime des propriétaires légitimes.
Permet la substitution de terres pour éviter les enclaves et privilégier les terres adjacentes aux terres fiduciaires existantes ou culturellement importantes pour la Tribu.
Réaffirme que les droits de chasse, de pêche et de loisirs des non-membres de la Tribu ne sont pas affectés par ces changements.
Exige l'engagement et les commentaires du public lors de la mise en œuvre de ces amendements.
Adopté par le Sénat
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