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Aide aux agriculteurs après les catastrophes: paiements plus rapides, couverture élargie.

Cette loi facilite l'accès des agriculteurs et des propriétaires forestiers aux fonds pour réparer les dommages après des catastrophes naturelles comme les incendies ou les inondations. Elle augmente les montants des avances et prolonge le délai d'utilisation, visant à aider un retour plus rapide à la normale après des événements difficiles.
Points clés
Les agriculteurs peuvent recevoir des avances plus importantes (jusqu'à 75% des coûts) pour les réparations après sinistre, accélérant la reprise.
Le délai d'utilisation des fonds reçus a été prolongé de 60 à 180 jours, offrant plus de flexibilité.
Les programmes d'aide couvriront un éventail plus large de dommages, y compris ceux causés par les incendies de forêt quelle que soit leur origine, même s'ils se sont propagés naturellement ou ont été causés par le gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_629
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2025-02-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Conservation Program Improvement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_629.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs peuvent recevoir des avances plus importantes (jusqu'à 75% des coûts) pour les réparations après sinistre, accélérant la reprise.
  • Le délai d'utilisation des fonds reçus a été prolongé de 60 à 180 jours, offrant plus de flexibilité.
  • Les programmes d'aide couvriront un éventail plus large de dommages, y compris ceux causés par les incendies de forêt quelle que soit leur origine, même s'ils se sont propagés naturellement ou ont été causés par le gouvernement fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement