Financement supplémentaire pour les projets d'eau tribaux au Nouveau-Mexique.
Cette loi apporte des corrections techniques aux lois existantes concernant les règlements des droits d'eau et les projets d'eau au Nouveau-Mexique. Elle autorise l'affectation de millions de dollars en paiements d'intérêts ajustés aux fonds fiduciaires des nations Navajo, Taos Pueblo et Aamodt Settlement Pueblos. Ces fonds sont essentiels pour financer le développement et l'entretien des infrastructures hydrauliques régionales vitales, assurant ainsi le respect des obligations fédérales découlant des règlements.
Points clés
Autorisation de plus de 6,3 millions de dollars en paiements d'intérêts ajustés pour le Fonds fiduciaire de développement des ressources en eau de la Nation Navajo.
Autorisation de plus de 7,7 millions de dollars pour le Fonds de développement de l'eau de Taos Pueblo.
Fourniture de plus de 4,3 millions de dollars pour le Fonds des Pueblos du règlement Aamodt afin de couvrir les coûts de maintenance des systèmes d'eau, et annulation de certains paiements d'intérêts historiques.
Les corrections techniques n'affectent pas la validité des conclusions antérieures selon lesquelles les conditions des règlements ont été remplies.
Adopté par le Sénat
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