Indemnisation de la communauté indienne de Keweenaw Bay pour les terres perdues
Cette loi accorde 33,9 millions de dollars d'indemnisation à la communauté indienne de Keweenaw Bay pour des terres prises sans juste compensation au 19e siècle. Cela permettra à la tribu d'investir dans les services gouvernementaux, le développement économique et la protection des ressources naturelles, tandis que les propriétaires fonciers actuels obtiendront une certitude juridique concernant leurs propriétés.
Points clés
La communauté indienne de Keweenaw Bay recevra 33,9 millions de dollars en compensation pour des terres historiquement prises.
Les fonds peuvent être utilisés pour le développement économique, les services publics et la protection de l'environnement, à l'exclusion des jeux de hasard.
La loi confère aux propriétaires fonciers actuels une certitude juridique et des titres clairs, éteignant les revendications de la tribu sur ces terres.
Statut:
Adopté par le Sénat
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