Loi SCRUB : Moins de réglementations, coûts économiques réduits
Cette loi vise à réduire le nombre et le coût des réglementations fédérales. Elle introduit une règle selon laquelle, lors de la création d'une nouvelle réglementation, les agences doivent en abroger d'autres afin de garantir que les coûts réglementaires globaux n'augmentent pas. Cela pourrait potentiellement faire baisser les prix des biens et services et faciliter les affaires, impactant l'emploi et l'innovation.
Points clés
Règle du 'un pour un' : Les agences doivent abroger d'anciennes réglementations lorsqu'elles en introduisent de nouvelles pour compenser les coûts.
Examen des réglementations existantes : Le gouvernement identifiera et abrogera les réglementations obsolètes, coûteuses ou inefficaces, en particulier celles de plus de 15 ans ou pesant sur les petites entreprises.
Objectif de réduction des coûts : La loi vise à réduire les coûts cumulés de la réglementation fédérale d'au moins 33 % d'ici juillet 2026.
Examens futurs : Les nouvelles réglementations devront inclure un plan pour leur examen dans les 10 ans suivant leur promulgation.
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