TITRE LÉGAL OFFICIEL
Miccosukee Reserved Area Amendments Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_673.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les limites de la Zone Réservée Miccosukee sont officiellement étendues pour inclure le Camp Osceola.
- Le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre des mesures de protection contre les inondations pour les structures du Camp Osceola dans un délai de deux ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Placé au calendrier.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 220.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.