Fin des villes sanctuaires : Coopération fédérale et perte de financement
Cette loi vise à obliger les villes et les États à coopérer avec les autorités fédérales en matière d'immigration. Si les gouvernements locaux ne coopèrent pas, ils risquent de perdre l'accès à d'importants fonds fédéraux, ce qui pourrait affecter les projets et services locaux. La loi devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2025.
Points clés
Les forces de l'ordre locales devront coopérer avec les autorités fédérales pour détenir les personnes soupçonnées de présence illégale.
Les villes et les États qui ne coopèrent pas perdront l'accès aux fonds fédéraux pour le développement économique et le logement.
La loi protège les fonctionnaires locaux contre les poursuites s'ils se conforment aux demandes de détention fédérales.
Une exception est faite pour les victimes et les témoins de crimes ; leur statut d'immigration ne sera pas partagé s'ils se manifestent.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_685
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-02-24