Freiner la censure en ligne : protéger la liberté d'expression de l'influence gouvernementale
Ce projet de loi vise à limiter l'influence du gouvernement sur ce que les plateformes en ligne peuvent supprimer ou promouvoir. Cela signifie que les entreprises internet pourraient perdre leur protection juridique si elles censurent du contenu politique à la demande du gouvernement, ce qui est destiné à protéger la liberté d'expression des citoyens en ligne.
Points clés
Les plateformes en ligne pourraient perdre leur protection juridique si elles restreignent l'accès à du contenu politique à la demande d'une entité gouvernementale ou de celles agissant en son nom.
Le projet de loi inclut des exceptions pour des fins légitimes d'application de la loi ou de sécurité nationale, ce qui signifie que le gouvernement peut toujours demander la suppression de contenu dans ces cas spécifiques.
Les entreprises internet devront prouver qu'elles ne sont pas responsables du contenu si elles sont poursuivies en tant qu'éditeurs ou orateurs, ce qui pourrait augmenter leur responsabilité pour ce qui apparaît sur leurs plateformes.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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