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Crédits d'impôt pour les carburants marins durables

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises produisant des carburants respectueux de l'environnement pour les navires et les ferries. L'objectif est d'encourager l'utilisation de carburants plus propres dans le transport maritime, ce qui pourrait réduire la pollution de l'air et améliorer la qualité de vie dans les villes portuaires. Ces changements pourraient influencer les coûts de transport et la disponibilité de solutions écologiques.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les producteurs de carburants durables pour les navires commerciaux et les ferries.
Le "carburant marin durable" est défini comme un carburant liquide non dérivé de distillats d'acides gras de palme ou de pétrole, avec un taux d'émission nul.
Ces crédits seront disponibles jusqu'à fin 2035, soutenant le développement du transport maritime écologique.
Les dispositions s'appliqueront aux carburants produits après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_692
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2025-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Vessel Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_692.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour les producteurs de carburants durables pour les navires commerciaux et les ferries.
  • Le "carburant marin durable" est défini comme un carburant liquide non dérivé de distillats d'acides gras de palme ou de pétrole, avec un taux d'émission nul.
  • Ces crédits seront disponibles jusqu'à fin 2035, soutenant le développement du transport maritime écologique.
  • Les dispositions s'appliqueront aux carburants produits après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports