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Transfert de terrain de Pleasant Valley pour le soutien des vétérans en Arizona.

Ce projet de loi permet le transfert d'environ 232,9 acres de terres fédérales en Arizona au comté de Gila. Le terrain doit être utilisé exclusivement pour soutenir les vétérans des Forces armées, ce qui pourrait entraîner de nouvelles installations ou programmes pour eux. Si le terrain n'est pas utilisé comme prévu, il reviendra au gouvernement fédéral.
Points clés
Le comté de Gila, en Arizona, peut recevoir une grande parcelle de terrain du gouvernement fédéral.
Ce terrain doit être utilisé uniquement à des fins de soutien aux vétérans.
Le comté couvrira tous les coûts liés au transfert du terrain.
Une mauvaise utilisation du terrain entraînera son retour au gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_700
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2025-02-25
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Secretary of Agriculture to convey the Pleasant Valley Ranger District Administrative Site to Gila County, Arizona.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_700.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comté de Gila, en Arizona, peut recevoir une grande parcelle de terrain du gouvernement fédéral.
  • Ce terrain doit être utilisé uniquement à des fins de soutien aux vétérans.
  • Le comté couvrira tous les coûts liés au transfert du terrain.
  • Une mauvaise utilisation du terrain entraînera son retour au gouvernement fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

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