Augmentation des indemnisations pour les victimes du terrorisme d'État
Cette loi vise à augmenter et à accélérer les paiements d'indemnisation aux victimes américaines du terrorisme parrainé par l'État. Elle y parvient en redirigeant des fonds provenant d'actifs confisqués, y compris de l'affaire Binance très médiatisée, ainsi que des fonds de confiscation du ministère de la Justice et du Trésor. Les citoyens victimes de terrorisme peuvent s'attendre à des distributions plus régulières et substantielles.
Points clés
Paiements accélérés: La cinquième série de paiements pour les victimes éligibles du terrorisme doit être distribuée d'ici le 14 mars 2025.
Nouvelles sources de financement: Le fonds pour les victimes du terrorisme recevra des milliards de dollars provenant d'actifs confisqués, y compris un montant significatif de l'affaire Binance, et des transferts annuels des fonds de confiscation du ministère de la Justice et du Trésor.
Distributions régulières: À partir du 1er janvier 2026 et chaque année par la suite, les victimes du terrorisme recevront des paiements supplémentaires, au prorata, de tous les fonds accumulés.
Transparence accrue: Des rapports annuels sur le solde, les dépôts et les décaissements du Fonds sont désormais requis, améliorant la surveillance publique de l'utilisation des fonds.
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