Soutien à la fabrication automobile et modifications des normes d'émissions
Cette loi introduit de nouvelles déductions fiscales pour les entreprises fabriquant des automobiles aux États-Unis, à condition qu'elles respectent des exigences spécifiques en matière de salaires, d'avantages sociaux et de lieu de production. Parallèlement, elle abroge les normes d'émissions de véhicules existantes et en établit de nouvelles, plus flexibles, qui tiennent compte des réalités du marché, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et les prix des véhicules, ainsi que sur la qualité de l'air.
Points clés
Les entreprises automobiles fabriquant aux États-Unis peuvent bénéficier d'importantes déductions fiscales si elles offrent des salaires élevés, de bons avantages sociaux et de retraite, et maintiennent une neutralité vis-à-vis des syndicats.
Les normes d'émissions strictes existantes pour les voitures particulières, les véhicules légers et les poids lourds sont abrogées.
De nouvelles normes d'émissions et de consommation de carburant seront établies, tenant compte de la faisabilité technologique et économique, et n'exigeront pas la production de véhicules électriques.
Les États ne pourront pas fixer leurs propres normes d'émissions plus strictes que celles du gouvernement fédéral.
Introduit
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