Simplification des permis pétroliers et gaziers sur les terres privées
De nouvelles règles simplifient le processus d'obtention des permis de forage pétrolier et gazier pour les entreprises énergétiques, surtout lorsque le gouvernement fédéral possède moins de 50 % des minéraux ou n'est pas propriétaire de la surface du terrain. Cela signifie des opérations plus rapides pour les entreprises, mais aussi de nouvelles obligations de déclaration envers le gouvernement. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner un développement plus rapide des infrastructures de forage dans certaines régions.
Points clés
Moins de permis fédéraux requis pour le forage lorsque le gouvernement possède moins de 50 % des minéraux ou aucune terre de surface.
Les entreprises doivent informer le gouvernement des permis d'État et autoriser les inspections.
Les règles ne s'appliquent pas aux terres indiennes.
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