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Accélérer le traitement des hypothèques sur les terres tribales

Cette loi vise à accélérer le processus hypothécaire sur les terres de fiducie indiennes, facilitant ainsi l'acquisition, la construction ou l'amélioration de logements et le développement d'entreprises. Elle fixe des délais stricts pour les agences fédérales afin de traiter les demandes de prêt hypothécaire, réduisant ainsi les temps d'attente pour les citoyens. De plus, un médiateur immobilier sera créé pour aider à répondre aux questions et résoudre les problèmes liés à ces processus.
Points clés
Les bureaux fédéraux auront des délais spécifiques pour traiter les demandes de prêt hypothécaire sur les terres tribales, accélérant ainsi les processus de construction et d'achat de logements.
Création d'un médiateur immobilier pour soutenir les citoyens et les tribus dans leurs interactions avec les agences et résoudre les problèmes liés aux hypothèques.
Accès accru aux informations sur le statut des propriétés pour les tribus indiennes et les agences fédérales, rationalisant la gestion et la planification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_723
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2025-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Trust Land Homeownership Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_723.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bureaux fédéraux auront des délais spécifiques pour traiter les demandes de prêt hypothécaire sur les terres tribales, accélérant ainsi les processus de construction et d'achat de logements.
  • Création d'un médiateur immobilier pour soutenir les citoyens et les tribus dans leurs interactions avec les agences et résoudre les problèmes liés aux hypothèques.
  • Accès accru aux informations sur le statut des propriétés pour les tribus indiennes et les agences fédérales, rationalisant la gestion et la planification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8689-8691; text: CR S8689-8691)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Tribunaux et Justice