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Peines plus sévères pour les téléphones en prison et révision des politiques.

Cette nouvelle loi augmente les peines pour l'introduction ou la possession de téléphones dans les établissements correctionnels afin d'améliorer la sécurité. Elle exige également un examen et une mise à jour des politiques internes des prisons concernant les objets interdits pour mieux protéger les détenus et le personnel.
Points clés
Augmentation de la peine de prison jusqu'à 2 ans pour la fourniture ou la possession d'un téléphone dans un établissement correctionnel.
Le Bureau des Prisons doit examiner et mettre à jour les politiques relatives aux objets interdits dans un délai d'un an.
Les changements visent à améliorer la sécurité au sein des prisons pour les personnes incarcérées et le personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_736
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lieutenant Osvaldo Albarati Stopping Prison Contraband Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_736.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la peine de prison jusqu'à 2 ans pour la fourniture ou la possession d'un téléphone dans un établissement correctionnel.
  • Le Bureau des Prisons doit examiner et mettre à jour les politiques relatives aux objets interdits dans un délai d'un an.
  • Les changements visent à améliorer la sécurité au sein des prisons pour les personnes incarcérées et le personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité