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Prolongation du commerce avec Haïti : Accès en franchise jusqu'en 2035

Cette loi prolonge l'importation en franchise de droits des marchandises d'Haïti vers les États-Unis jusqu'au 30 septembre 2035. Cela vise à soutenir l'économie d'Haïti en facilitant le commerce et en créant des emplois, ce qui pourrait indirectement influencer la stabilité régionale et réduire les pressions migratoires. Les citoyens américains pourraient constater une disponibilité accrue de certains produits haïtiens.
Points clés
Les importations en franchise de droits d'Haïti sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2035, soutenant ainsi leur économie.
Augmentation de la limite quantitative pour les importations de vêtements en franchise de droits d'Haïti, ce qui pourrait signifier plus de produits sur le marché.
Rétablissement du statut en franchise de droits pour certains produits haïtiens qui avaient précédemment perdu ce droit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_742
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Haiti Economic Lift Program Extension Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_742.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les importations en franchise de droits d'Haïti sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2035, soutenant ainsi leur économie.
  • Augmentation de la limite quantitative pour les importations de vêtements en franchise de droits d'Haïti, ce qui pourrait signifier plus de produits sur le marché.
  • Rétablissement du statut en franchise de droits pour certains produits haïtiens qui avaient précédemment perdu ce droit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Migration