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Crédits d'impôt facilités pour l'adoption d'enfants des tribus amérindiennes.

Cette loi facilite l'obtention de crédits d'impôt pour l'adoption d'enfants ayant des besoins spéciaux, si l'adoption est reconnue par les autorités tribales. Cela signifie que les adoptions approuvées par les gouvernements tribaux indiens seront traitées de la même manière que celles approuvées par les autorités étatiques, ce qui pourrait réduire les coûts d'adoption pour certaines familles.
Points clés
Les gouvernements tribaux indiens seront reconnus au même titre que les États pour déterminer si un enfant adopté a des besoins spéciaux, ce qui est pertinent pour le crédit d'impôt à l'adoption.
Ces changements peuvent aider les familles adoptant des enfants des tribus amérindiennes à obtenir un soutien financier par le biais de crédits d'impôt.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux années d'imposition commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_757
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tribal Adoption Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_757.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements tribaux indiens seront reconnus au même titre que les États pour déterminer si un enfant adopté a des besoins spéciaux, ce qui est pertinent pour le crédit d'impôt à l'adoption.
  • Ces changements peuvent aider les familles adoptant des enfants des tribus amérindiennes à obtenir un soutien financier par le biais de crédits d'impôt.
  • Les nouvelles règles s'appliqueront aux années d'imposition commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Famille