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Accès amélioré aux données océaniques : pêche et loisirs nautiques

Cette loi vise à faciliter l'accès des citoyens aux informations sur les eaux fédérales, y compris les zones de pêche et de loisirs. Cela aidera à planifier les activités de loisirs et à éviter les zones réglementées, améliorant ainsi la sécurité et le plaisir des océans.
Points clés
Toutes les données sur les restrictions de pêche, les zones de loisirs et les règles de navigation seront disponibles sur un site web public unique.
Les informations seront régulièrement mises à jour, et les citoyens pourront soumettre des commentaires et des questions, améliorant ainsi la qualité et l'utilisabilité des données.
La loi ne modifie pas les réglementations existantes en matière de gestion des pêches ou les droits des tribus amérindiennes, se concentrant uniquement sur l'accessibilité des données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_759
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Access to Our Public Oceans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_759.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les données sur les restrictions de pêche, les zones de loisirs et les règles de navigation seront disponibles sur un site web public unique.
  • Les informations seront régulièrement mises à jour, et les citoyens pourront soumettre des commentaires et des questions, améliorant ainsi la qualité et l'utilisabilité des données.
  • La loi ne modifie pas les réglementations existantes en matière de gestion des pêches ou les droits des tribus amérindiennes, se concentrant uniquement sur l'accessibilité des données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6556; text of amendment in the nature of a substitute: CR S6556)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics