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Meilleure évaluation des grandes réglementations : Loi SMART 2025

La loi SMART de 2025 impose une évaluation post-mise en œuvre des réglementations fédérales majeures. Cela garantit que les nouvelles règles apportent les avantages escomptés sans imposer de fardeau excessif aux citoyens ou aux entreprises. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à des lois plus efficaces et moins contraignantes.
Points clés
Les agences fédérales devront planifier comment elles évalueront l'efficacité et les coûts des nouvelles réglementations majeures avant leur entrée en vigueur.
Après la mise en œuvre des réglementations majeures, les agences devront vérifier régulièrement si elles atteignent leurs objectifs, si elles ne sont pas obsolètes ou si elles n'entrent pas en conflit avec d'autres règles.
Les résultats de ces évaluations seront accessibles au public, augmentant la transparence gouvernementale et permettant aux citoyens de mieux comprendre l'impact des réglementations sur leur vie.
L'objectif est de s'assurer que les réglementations sont efficaces, ne génèrent pas de coûts inutiles et n'entravent pas la vie des citoyens ou les activités commerciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_76
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SMART Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_76.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront planifier comment elles évalueront l'efficacité et les coûts des nouvelles réglementations majeures avant leur entrée en vigueur.
  • Après la mise en œuvre des réglementations majeures, les agences devront vérifier régulièrement si elles atteignent leurs objectifs, si elles ne sont pas obsolètes ou si elles n'entrent pas en conflit avec d'autres règles.
  • Les résultats de ces évaluations seront accessibles au public, augmentant la transparence gouvernementale et permettant aux citoyens de mieux comprendre l'impact des réglementations sur leur vie.
  • L'objectif est de s'assurer que les réglementations sont efficaces, ne génèrent pas de coûts inutiles et n'entravent pas la vie des citoyens ou les activités commerciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie