Commission Vérité et Guérison: Enquête sur les pensionnats indiens et leurs conséquences.
Cette loi établit une Commission Vérité et Guérison chargée d'enquêter et de documenter formellement l'histoire et les effets à long terme des politiques fédérales des pensionnats indiens sur les peuples autochtones. Pour les citoyens, en particulier les communautés autochtones, cela crée un processus structuré pour découvrir la vérité historique, promouvoir la guérison des traumatismes systémiques et élaborer des recommandations pour le gouvernement fédéral, y compris la localisation des sites de sépulture. 90 millions de dollars sont alloués à la mise en œuvre de cette loi.
Points clés
Création d'une Commission indépendante pour enquêter sur les abus systématiques et l'assimilation forcée dans les pensionnats indiens (opérationnels avant 1969).
Mandat de localiser et de documenter les sites de sépulture marqués et non marqués des élèves des pensionnats et de faciliter le rapatriement des restes.
Organisation de réunions publiques et privées pour recueillir des témoignages de survivants et de descendants, en assurant des soins psychologiques adaptés à la culture et informés sur les traumatismes.
La Commission doit soumettre un rapport final au Congrès et au Président avec des conclusions et des recommandations pour la responsabilisation et l'éducation publique.
Placé au calendrier
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