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Accès à la télésanté : pas de franchise pour les plans à franchise élevée.

Cette loi modifie de manière permanente les règles des plans de santé à franchise élevée, permettant la couverture des services de télésanté sans franchise. Cela signifie que les consultations médicales à distance pourraient devenir plus abordables et accessibles pour les personnes ayant une telle assurance. Ces changements entrent en vigueur à partir de 2025.
Points clés
Les plans de santé à franchise élevée (HDHP) pourront désormais couvrir les services de télésanté sans exiger de franchise.
Les citoyens utilisant la télésanté n'auront pas à payer d'avance pour ces services, ce qui facilitera l'accès aux soins à distance.
Ces changements sont permanents et s'appliqueront aux années de plan commençant après le 31 décembre 2024, assurant une stabilité à long terme dans l'accès à la télésanté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_763
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Telehealth Expansion Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plans de santé à franchise élevée (HDHP) pourront désormais couvrir les services de télésanté sans exiger de franchise.
  • Les citoyens utilisant la télésanté n'auront pas à payer d'avance pour ces services, ce qui facilitera l'accès aux soins à distance.
  • Ces changements sont permanents et s'appliqueront aux années de plan commençant après le 31 décembre 2024, assurant une stabilité à long terme dans l'accès à la télésanté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts