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Espaces d'allaitement obligatoires dans tous les centres médicaux pour vétérans (VA).

Cette nouvelle loi exige que tous les centres médicaux du Département des Anciens Combattants (VA) créent des espaces d'allaitement dédiés, privés et hygiéniques. Ce changement garantit aux femmes vétérans et au public visitant les hôpitaux VA l'accès à un lieu sûr et confortable, distinct des toilettes, pour l'allaitement ou l'expression du lait maternel. Tous les établissements VA doivent se conformer à ces normes dans les trois ans.
Points clés
Tous les hôpitaux VA doivent fournir des salles d'allaitement privées, hygiéniques et accessibles aux personnes handicapées.
Ces espaces doivent être équipés d'une chaise et d'une surface de travail et être clairement signalés pour être facilement localisés.
Les établissements VA disposent de trois ans pour se conformer entièrement à l'obligation d'installer ces nouveaux espaces.
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Statut: Adopté par le Sénat
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_778
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2025-02-27
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lactation Spaces for Veteran Moms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les hôpitaux VA doivent fournir des salles d'allaitement privées, hygiéniques et accessibles aux personnes handicapées.
  • Ces espaces doivent être équipés d'une chaise et d'une surface de travail et être clairement signalés pour être facilement localisés.
  • Les établissements VA disposent de trois ans pour se conformer entièrement à l'obligation d'installer ces nouveaux espaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8036; text: CR S8036)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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