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Espaces d'allaitement obligatoires dans tous les centres médicaux pour vétérans (VA).

Cette nouvelle loi exige que tous les centres médicaux du Département des Anciens Combattants (VA) créent des espaces d'allaitement dédiés, privés et hygiéniques. Ce changement garantit aux femmes vétérans et au public visitant les hôpitaux VA l'accès à un lieu sûr et confortable, distinct des toilettes, pour l'allaitement ou l'expression du lait maternel. Tous les établissements VA doivent se conformer à ces normes dans les trois ans.
Points clés
Tous les hôpitaux VA doivent fournir des salles d'allaitement privées, hygiéniques et accessibles aux personnes handicapées.
Ces espaces doivent être équipés d'une chaise et d'une surface de travail et être clairement signalés pour être facilement localisés.
Les établissements VA disposent de trois ans pour se conformer entièrement à l'obligation d'installer ces nouveaux espaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_778
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lactation Spaces for Veteran Moms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les hôpitaux VA doivent fournir des salles d'allaitement privées, hygiéniques et accessibles aux personnes handicapées.
  • Ces espaces doivent être équipés d'une chaise et d'une surface de travail et être clairement signalés pour être facilement localisés.
  • Les établissements VA disposent de trois ans pour se conformer entièrement à l'obligation d'installer ces nouveaux espaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8036; text: CR S8036)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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