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Prolongation du programme d'attribution de terres aux vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam

Cette loi prolonge le programme permettant aux vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam de demander des attributions de terres. Au lieu de 5 ans, ils ont maintenant 10 ans pour soumettre leurs demandes. Cela leur donne plus de temps pour exercer leur droit.
Points clés
Les vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam ont maintenant 10 ans (au lieu de 5) pour demander des attributions de terres.
Ce changement offre plus de temps aux vétérans pour compléter les démarches nécessaires et réclamer leurs terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_785
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Vietnam Era Veterans Land Allotment Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_785.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans autochtones d'Alaska de l'ère du Vietnam ont maintenant 10 ans (au lieu de 5) pour demander des attributions de terres.
  • Ce changement offre plus de temps aux vétérans pour compléter les démarches nécessaires et réclamer leurs terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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