arrow_back Retour à l'application

Évaluation du spectre gouvernemental: Transparence et efficacité accrues

Cette nouvelle loi exige des agences gouvernementales qu'elles estiment la valeur du spectre radio qu'elles utilisent. L'objectif est d'améliorer la gestion des ressources et potentiellement de libérer du spectre pour un usage commercial, ce qui pourrait influencer le développement des services sans fil disponibles pour les citoyens.
Points clés
Les agences fédérales devront régulièrement estimer la valeur du spectre radio qu'elles utilisent.
L'évaluation montrera la valeur potentielle de ce spectre s'il était disponible pour des services commerciaux, comme l'internet mobile.
Les informations sur la valeur du spectre seront divulguées publiquement, augmentant la transparence de la gestion des ressources de l'État.
Cela pourrait conduire à une meilleure utilisation du spectre radio, améliorant potentiellement la qualité et la disponibilité des services sans fil pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_792
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Government Spectrum Valuation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront régulièrement estimer la valeur du spectre radio qu'elles utilisent.
  • L'évaluation montrera la valeur potentielle de ce spectre s'il était disponible pour des services commerciaux, comme l'internet mobile.
  • Les informations sur la valeur du spectre seront divulguées publiquement, augmentant la transparence de la gestion des ressources de l'État.
  • Cela pourrait conduire à une meilleure utilisation du spectre radio, améliorant potentiellement la qualité et la disponibilité des services sans fil pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Informatisation Économie Investissements publics