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Allègement Fiscal sur les Plus-values 2025: Moins d'Impôts sur les Ventes d'Actifs

Ce projet de loi vise à réduire les impôts sur les gains provenant de la vente de certains actifs comme les actions, les actifs numériques et les biens matériels détenus pendant plus de trois ans. L'inflation sera prise en compte dans le calcul du gain, ce qui pourrait entraîner une facture fiscale moins élevée pour les particuliers. La conservation des documents d'achat est essentielle pour bénéficier de ces changements.
Points clés
Moins d'impôts sur les gains provenant de la vente d'actions, d'actifs numériques et de biens matériels détenus plus de 3 ans.
L'inflation sera prise en compte dans le calcul des gains, réduisant ainsi le montant imposable.
Une documentation écrite du prix d'achat original est requise pour bénéficier de l'allègement.
Les changements s'appliquent aux actifs acquis après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_798
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Capital Gains Inflation Relief Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Moins d'impôts sur les gains provenant de la vente d'actions, d'actifs numériques et de biens matériels détenus plus de 3 ans.
  • L'inflation sera prise en compte dans le calcul des gains, réduisant ainsi le montant imposable.
  • Une documentation écrite du prix d'achat original est requise pour bénéficier de l'allègement.
  • Les changements s'appliquent aux actifs acquis après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie