arrow_back Retour à l'application

Interdiction d'importer des minéraux clés de Russie

Une nouvelle loi interdit l'importation de platine, de nickel et de cuivre de Russie vers les États-Unis. Cela vise à affaiblir l'économie russe et est une réponse aux actions militaires. L'interdiction restera en vigueur jusqu'à la fin des hostilités en Ukraine, avec la possibilité de reprise si elles reprennent.
Points clés
À partir de 90 jours après l'entrée en vigueur, les États-Unis interdiront l'importation de platine, de nickel et de cuivre de Russie.
L'interdiction couvre également les minéraux échangés ou obtenus pour contourner les règles.
L'interdiction prendra fin un an après que le Président aura certifié la fin des hostilités en Ukraine, mais pourra reprendre si la Russie reprend les hostilités dans les 3 ans.
Le Président ne peut pas lever cette interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_808
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Russian Market Manipulation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de 90 jours après l'entrée en vigueur, les États-Unis interdiront l'importation de platine, de nickel et de cuivre de Russie.
  • L'interdiction couvre également les minéraux échangés ou obtenus pour contourner les règles.
  • L'interdiction prendra fin un an après que le Président aura certifié la fin des hostilités en Ukraine, mais pourra reprendre si la Russie reprend les hostilités dans les 3 ans.
  • Le Président ne peut pas lever cette interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité