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Prolongation du programme d'assurance inondation jusqu'en 2025

Cette loi prolonge le Programme national d'assurance inondation (NFIP) jusqu'au 30 septembre 2025. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations pourront continuer à souscrire et à renouveler des assurances inondation, ce qui est essentiel pour protéger leurs biens. Si la loi est promulguée après le 14 mars 2025, ses dispositions s'appliqueront rétroactivement à partir de cette date, assurant une couverture continue.
Points clés
Le programme d'assurance inondation NFIP se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2025, assurant une couverture continue.
Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours assurer leurs maisons et leurs biens.
Si la loi est promulguée après le 14 mars 2025, ses dispositions seront rétroactives à cette date, évitant les lacunes d'assurance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_824
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-03-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance inondation NFIP se poursuivra jusqu'au 30 septembre 2025, assurant une couverture continue.
  • Les personnes vivant dans des zones sujettes aux inondations pourront toujours assurer leurs maisons et leurs biens.
  • Si la loi est promulguée après le 14 mars 2025, ses dispositions seront rétroactives à cette date, évitant les lacunes d'assurance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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