Prévention du Harcèlement Antisémitique sur les Campus : Nouvelles Règles et Sanctions
Cette loi vise à renforcer la protection des étudiants contre la discrimination et le harcèlement religieux, en particulier antisémitique, sur les campus universitaires. Elle introduit de nouvelles définitions, des sanctions financières pour les établissements qui ne traitent pas de tels incidents, et accroît la surveillance de la conformité aux lois anti-discrimination. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les universités soient plus responsables de la création d'un environnement d'apprentissage sûr.
Points clés
Étend la protection contre la discrimination dans les programmes financés par le gouvernement fédéral pour inclure la discrimination fondée sur la religion.
Introduit une définition de l'antisémitisme, couvrant la haine envers les Juifs et ses manifestations rhétoriques et physiques.
Les universités reconnues coupables de violations de la discrimination antisémite deux ou trois fois dans les 5 ans feront face à des amendes importantes, calculées en pourcentage de leur aide financière fédérale.
Les institutions reconnues coupables de violation doivent informer tous les étudiants inscrits, le corps professoral et le personnel de la constatation.
Les tribunaux peuvent nommer un contrôleur pour examiner et rendre compte de la mise en œuvre des recours en cas de violation.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_826
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-03-04