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Transparence Accrue: Rapports Publics sur les Incidents Terroristes et Failles de Sécurité

Cette loi exige une plus grande transparence gouvernementale après des actes de terrorisme. Les principales agences fédérales (comme le FBI et la Sécurité intérieure) doivent publier des rapports non classifiés détaillant les faits, identifiant les lacunes en matière de sécurité et recommandant des mesures préventives futures. Les citoyens auront accès à ces conclusions officielles via des sites web publics, améliorant ainsi la surveillance des efforts de sécurité nationale.
Points clés
Les agences fédérales doivent publier des rapports publics sur chaque acte de terrorisme survenant aux États-Unis dans l'année suivant la fin de l'enquête.
Les rapports doivent identifier les faiblesses de la sécurité nationale et proposer des améliorations ou des changements législatifs.
Les informations non classifiées seront accessibles au public via des sites web, sauf si elles compromettent une enquête ou une poursuite en cours.
Cette obligation de rapport prendra fin 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_848
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REPORT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_848.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent publier des rapports publics sur chaque acte de terrorisme survenant aux États-Unis dans l'année suivant la fin de l'enquête.
  • Les rapports doivent identifier les faiblesses de la sécurité nationale et proposer des améliorations ou des changements législatifs.
  • Les informations non classifiées seront accessibles au public via des sites web, sauf si elles compromettent une enquête ou une poursuite en cours.
  • Cette obligation de rapport prendra fin 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 255.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité