Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 848.
Transparence Accrue: Rapports Publics sur les Incidents Terroristes et Failles de Sécurité
Cette loi exige une plus grande transparence gouvernementale après des actes de terrorisme. Les principales agences fédérales (comme le FBI et la Sécurité intérieure) doivent publier des rapports non classifiés détaillant les faits, identifiant les lacunes en matière de sécurité et recommandant des mesures préventives futures. Les citoyens auront accès à ces conclusions officielles via des sites web publics, améliorant ainsi la surveillance des efforts de sécurité nationale.
Points clés
Les agences fédérales doivent publier des rapports publics sur chaque acte de terrorisme survenant aux États-Unis dans l'année suivant la fin de l'enquête.
Les rapports doivent identifier les faiblesses de la sécurité nationale et proposer des améliorations ou des changements législatifs.
Les informations non classifiées seront accessibles au public via des sites web, sauf si elles compromettent une enquête ou une poursuite en cours.
Cette obligation de rapport prendra fin 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Placé au calendrier
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