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Examen de la Recherche Risquée: Nouveau Conseil de Sécurité de la Recherche en Sciences de la Vie

Cette loi établit un nouveau Conseil de Sécurité de la Recherche en Sciences de la Vie pour examiner les projets de recherche financés par le gouvernement, en particulier ceux jugés "à haut risque". Son objectif est de protéger la santé publique et la sécurité nationale contre les recherches potentiellement dangereuses, influençant ainsi les projets scientifiques qui reçoivent des fonds et la manière dont ils sont menés.
Points clés
Création d'un Conseil Indépendant: Un Conseil de Sécurité de la Recherche en Sciences de la Vie est créé pour examiner de manière indépendante les projets de recherche financés par le gouvernement.
Examen de la Recherche à Haut Risque: Le Conseil décidera si les agences gouvernementales peuvent financer des recherches en sciences de la vie qui pourraient présenter des risques pour la santé publique, la sécurité ou l'environnement.
Divulgation et Certification Obligatoires: Les entités sollicitant des fonds fédéraux doivent attester si leur recherche est à haut risque, et les agences certifieront ces attestations.
Sanctions en Cas de Non-Conformité: Le fait de ne pas divulguer sciemment une recherche risquée ou de ne pas se conformer aux réglementations peut entraîner des sanctions, y compris la suspension du financement et la révocation des habilitations de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_854
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Risky Research Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_854.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil Indépendant: Un Conseil de Sécurité de la Recherche en Sciences de la Vie est créé pour examiner de manière indépendante les projets de recherche financés par le gouvernement.
  • Examen de la Recherche à Haut Risque: Le Conseil décidera si les agences gouvernementales peuvent financer des recherches en sciences de la vie qui pourraient présenter des risques pour la santé publique, la sécurité ou l'environnement.
  • Divulgation et Certification Obligatoires: Les entités sollicitant des fonds fédéraux doivent attester si leur recherche est à haut risque, et les agences certifieront ces attestations.
  • Sanctions en Cas de Non-Conformité: Le fait de ne pas divulguer sciemment une recherche risquée ou de ne pas se conformer aux réglementations peut entraîner des sanctions, y compris la suspension du financement et la révocation des habilitations de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 164.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Sécurité