arrow_back Retour à l'application

Lutte contre le Fentanyl : Nouvelles Règles et Sanctions Internationales

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le trafic illégal de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques. Elle introduit de nouvelles règles de rapport, étend les sanctions contre les individus et entités impliqués dans cette activité, et priorise l'identification des entités chinoises. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une sécurité publique accrue et une disponibilité réduite des substances illégales.
Points clés
Modification des délais de rapport pour le contrôle international des stupéfiants et extension des informations sur les précurseurs de méthamphétamine.
Exige un rapport sur les efforts des États-Unis pour combattre le trafic de fentanyl depuis la Chine et d'autres pays, y compris les plans d'action futurs.
Priorisation de l'identification et de la sanction des individus et entités chinoises impliqués dans le trafic de fentanyl et de ses précurseurs.
Extension de la portée des sanctions pour inclure les individus et entités qui contribuent sciemment au trafic d'opioïdes ou en tirent profit.
Permet des sanctions contre les agences gouvernementales étrangères et leurs fonctionnaires qui facilitent le trafic d'opioïdes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_860
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BUST FENTANYL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_860.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification des délais de rapport pour le contrôle international des stupéfiants et extension des informations sur les précurseurs de méthamphétamine.
  • Exige un rapport sur les efforts des États-Unis pour combattre le trafic de fentanyl depuis la Chine et d'autres pays, y compris les plans d'action futurs.
  • Priorisation de l'identification et de la sanction des individus et entités chinoises impliqués dans le trafic de fentanyl et de ses précurseurs.
  • Extension de la portée des sanctions pour inclure les individus et entités qui contribuent sciemment au trafic d'opioïdes ou en tirent profit.
  • Permet des sanctions contre les agences gouvernementales étrangères et leurs fonctionnaires qui facilitent le trafic d'opioïdes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 54.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice