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Accélérer les permis haut débit : un accès internet plus rapide pour les citoyens

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour la construction d'infrastructures haut débit. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide à l'internet à haut débit, en particulier dans les zones où il est actuellement limité. Les changements sont conçus pour rationaliser les opérations des agences gouvernementales afin d'une mise en œuvre plus efficace des projets.
Points clés
Les agences gouvernementales devront suivre avec précision les délais de traitement des demandes de permis de construction de réseaux internet afin d'éviter les retards.
Une exigence d'analyse des facteurs de retard et de rapport au Congrès a été introduite, visant à accroître la transparence et la responsabilité.
Les agences devront établir des systèmes pour alerter le personnel des demandes risquant de dépasser le délai légal de traitement de 270 jours.
La loi élargit la définition d'un grand projet d'infrastructure pour inclure les projets haut débit coûtant plus de 5 millions de dollars, ce qui pourrait affecter leur financement et leur supervision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_866
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2025-03-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accelerating Broadband Permits Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_866.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales devront suivre avec précision les délais de traitement des demandes de permis de construction de réseaux internet afin d'éviter les retards.
  • Une exigence d'analyse des facteurs de retard et de rapport au Congrès a été introduite, visant à accroître la transparence et la responsabilité.
  • Les agences devront établir des systèmes pour alerter le personnel des demandes risquant de dépasser le délai légal de traitement de 270 jours.
  • La loi élargit la définition d'un grand projet d'infrastructure pour inclure les projets haut débit coûtant plus de 5 millions de dollars, ce qui pourrait affecter leur financement et leur supervision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation