Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 876.
Loi sur la Solde Militaire 2025: Paiement Garanti en Cas de Fermeture du Gouvernement
Cette loi garantit que les membres de l'armée, le personnel civil du Département de la Défense et les entrepreneurs soutenant l'armée recevront leur solde et leurs indemnités, même en cas de fermeture du gouvernement fédéral. Cela signifie que les familles militaires peuvent compter sur leur stabilité financière pendant les périodes d'incertitude budgétaire.
Points clés
Garantit le paiement de la solde aux militaires en service actif, y compris les réservistes, pendant une fermeture du gouvernement.
Assure le paiement du personnel civil du Département de la Défense et des garde-côtes soutenant l'armée.
Permet le paiement des entrepreneurs soutenant les forces armées pendant une fermeture.
Ces dispositions restent en vigueur jusqu'à l'adoption d'un budget complet ou jusqu'au 1er janvier 2026, selon la première éventualité.
Statut:
Introduit
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