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Loi sur la fabrication des drapeaux américains en Amérique 2025

Cette nouvelle loi exige que les drapeaux américains affichés ou achetés par les agences fédérales soient fabriqués à 100 % aux États-Unis. Cela signifie que tous les matériaux et processus de production doivent avoir lieu sur le territoire national. L'objectif est de soutenir la fabrication nationale et de garantir que le symbole national est produit localement.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront afficher et acheter que des drapeaux américains entièrement fabriqués aux États-Unis.
Cette exigence s'appliquera à l'acquisition de drapeaux 90 jours après l'adoption de la loi et à l'affichage des drapeaux 2 ans après l'adoption.
Une étude sera menée sur les règles actuelles d'étiquetage du pays d'origine des drapeaux et les éventuelles sanctions en cas de violation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_900
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make American Flags in America Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_900.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales ne pourront afficher et acheter que des drapeaux américains entièrement fabriqués aux États-Unis.
  • Cette exigence s'appliquera à l'acquisition de drapeaux 90 jours après l'adoption de la loi et à l'affichage des drapeaux 2 ans après l'adoption.
  • Une étude sera menée sur les règles actuelles d'étiquetage du pays d'origine des drapeaux et les éventuelles sanctions en cas de violation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics