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LIONs Act: Augmentation des plafonds de prêts aux petites entreprises

La loi modifie le Small Business Act et le Small Business Investment Act de 1958 pour augmenter les montants maximaux des prêts. Elle porte la limite brute des prêts de la section 7(a) de 5 à 10 millions de dollars. Elle augmente également les montants maximaux des prêts aux sociétés de développement, passant de 5 et 5,5 millions de dollars à 10 millions de dollars.
Points clés
La limite du montant brut du prêt pour la section 7(a) passe de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.
Les montants maximaux des prêts aux sociétés de développement passent de 5 000 000 $ et 5 500 000 $ à 10 000 000 $.
Le projet de loi est cité comme le Loans In Our Neighborhoods Act of 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_901
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2025-03-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIONs Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La limite du montant brut du prêt pour la section 7(a) passe de 5 000 000 $ à 10 000 000 $.
  • Les montants maximaux des prêts aux sociétés de développement passent de 5 000 000 $ et 5 500 000 $ à 10 000 000 $.
  • Le projet de loi est cité comme le Loans In Our Neighborhoods Act of 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs discharged by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Économie Finance