arrow_back Retour à l'application

Rangement sécurisé des armes pour les vétérans : programme de soutien

Cette loi met en place un programme pour aider les vétérans à stocker leurs armes à feu en toute sécurité, en leur offrant des coffres-forts gratuits ou des bons d'achat. L'objectif est d'améliorer la sécurité et de prévenir les suicides, sans affecter le droit de posséder des armes. Le programme inclut également une campagne d'éducation publique.
Points clés
Les vétérans peuvent recevoir des coffres-forts gratuits pour armes à feu ou des bons pour en acheter, afin de stocker leurs armes et munitions en toute sécurité.
Le programme vise à prévenir les suicides chez les vétérans en promouvant des pratiques de stockage d'armes sûres.
La participation est volontaire et n'affecte pas le droit des vétérans de posséder légalement des armes ni n'entraîne l'enregistrement des armes.
Le Département des Anciens Combattants mènera une campagne d'information sur la disponibilité des coffres-forts et les avantages du stockage sécurisé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_926
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving Our Veterans Lives Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_926.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent recevoir des coffres-forts gratuits pour armes à feu ou des bons pour en acheter, afin de stocker leurs armes et munitions en toute sécurité.
  • Le programme vise à prévenir les suicides chez les vétérans en promouvant des pratiques de stockage d'armes sûres.
  • La participation est volontaire et n'affecte pas le droit des vétérans de posséder légalement des armes ni n'entraîne l'enregistrement des armes.
  • Le Département des Anciens Combattants mènera une campagne d'information sur la disponibilité des coffres-forts et les avantages du stockage sécurisé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Prestations