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Loi sur le logement abordable, l'aide à l'apport personnel et la réforme fiscale

Cette loi investit massivement dans la construction de logements abordables et offre des subventions pour l'apport personnel des accédants à la propriété de première génération. Elle renforce la protection contre la discrimination au logement et augmente les droits de succession pour les plus riches.
Points clés
Investissements de plusieurs milliards pour construire des logements locatifs et rénover les logements sociaux.
Aide financière pour l'apport personnel destinée aux acheteurs dont les parents n'étaient pas propriétaires.
Interdiction de refuser un logement en raison de la source de revenus (ex. bons de logement) ou de l'orientation sexuelle.
Augmentation des droits de succession sur les patrimoines supérieurs à 3,5 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_934
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2025-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Housing and Economic Mobility Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_934.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Investissements de plusieurs milliards pour construire des logements locatifs et rénover les logements sociaux.
  • Aide financière pour l'apport personnel destinée aux acheteurs dont les parents n'étaient pas propriétaires.
  • Interdiction de refuser un logement en raison de la source de revenus (ex. bons de logement) ou de l'orientation sexuelle.
  • Augmentation des droits de succession sur les patrimoines supérieurs à 3,5 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Immobilier Impôts Économie