Nouvelle taxe sur les grandes dotations universitaires: impact sur les écoles privées et publiques
Cette loi introduit une nouvelle taxe de 6% sur les grandes dotations de certaines universités privées et de certaines institutions gérées par l'État. Cela pourrait affecter leurs ressources financières, influençant potentiellement les frais de scolarité ou la disponibilité des programmes pour les étudiants.
Points clés
Instauration d'une taxe d'accise de 6% sur la juste valeur marchande des actifs des grandes dotations universitaires privées et de certaines dotations d'État.
S'applique aux institutions dont les actifs dépassent 11,9 milliards de dollars (privées) ou 10,5 milliards de dollars (d'État), à l'exclusion des actifs utilisés directement à des fins éducatives.
Les modifications prennent effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
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