Transparence accrue dans la supervision bancaire : Nouveaux rapports pour le Congrès
Cette nouvelle loi renforce la transparence des actions des organismes de surveillance bancaire, tels que la Réserve fédérale. Ils devront informer régulièrement le Congrès de leurs réunions et décisions concernant les normes bancaires internationales. Cela donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la manière dont les décisions affectant la stabilité financière et la sécurité de leurs économies sont prises.
Points clés
Les organismes de surveillance bancaire (par exemple, la Réserve fédérale) soumettront annuellement des rapports détaillés au Congrès sur leurs activités au sein du comité international de supervision bancaire (Comité de Bâle).
Ces rapports incluront des informations sur les objectifs des réunions, les participants, les problèmes discutés, les normes envisagées et les plans des sous-comités.
Toute modification significative des activités prévues ou des résultats des réunions devra être signalée au Congrès dans les 30 jours, accompagnée d'un résumé des procès-verbaux et des positions des représentants américains.
Le président et le vice-président de la supervision du Conseil des gouverneurs du système de la Réserve fédérale devront inclure ces informations dans leurs témoignages annuels devant les comités du Congrès.
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