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Uniformisation de la classification douanière du whisky : Nouvelles règles d'importation

Les nouvelles réglementations simplifient la classification du whisky dans les documents douaniers, en introduisant un numéro unique et cohérent pour tous les types. Cela signifie que le processus d'importation et de taxation du whisky sera plus transparent et uniforme, ce qui pourrait affecter la disponibilité et les prix de cette boisson sur le marché.
Points clés
Tous les types de whisky auront un numéro unique et unifié dans le système douanier, facilitant l'identification.
Le changement vise à simplifier les procédures douanières et à assurer un traitement égal des différents types de whisky en ce qui concerne les frais.
Les nouvelles règles s'appliqueront 15 jours après l'entrée en vigueur de la loi, affectant les expéditions de whisky importées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_952
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2025-03-11