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Nouvel examen réglementaire : Simplifier les règles pour les entreprises et les citoyens

Cette loi établit un groupe de travail spécial chargé d'examiner et de proposer des modifications aux réglementations fédérales existantes. L'objectif est d'éliminer les règles qui entravent la concurrence, augmentent les coûts pour les entreprises, en particulier les petites, ou ralentissent la croissance économique. Les citoyens pourront soumettre leurs commentaires et suggestions concernant les réglementations.
Points clés
Création d'un groupe de travail pour évaluer les réglementations, visant à identifier les règles inefficaces et économiquement nuisibles.
Possibilité pour les citoyens et les entreprises de soumettre des propositions de modification ou d'abrogation de réglementations spécifiques via un site web et des réunions publiques.
L'objectif est de réduire les charges pour les entreprises, de favoriser la concurrence et de faciliter l'activité économique aux États-Unis.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_973
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-03-12