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Nouvel examen réglementaire : Simplifier les règles pour les entreprises et les citoyens

Cette loi établit un groupe de travail spécial chargé d'examiner et de proposer des modifications aux réglementations fédérales existantes. L'objectif est d'éliminer les règles qui entravent la concurrence, augmentent les coûts pour les entreprises, en particulier les petites, ou ralentissent la croissance économique. Les citoyens pourront soumettre leurs commentaires et suggestions concernant les réglementations.
Points clés
Création d'un groupe de travail pour évaluer les réglementations, visant à identifier les règles inefficaces et économiquement nuisibles.
Possibilité pour les citoyens et les entreprises de soumettre des propositions de modification ou d'abrogation de réglementations spécifiques via un site web et des réunions publiques.
L'objectif est de réduire les charges pour les entreprises, de favoriser la concurrence et de faciliter l'activité économique aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_973
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-03-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LIBERATE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_973.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail pour évaluer les réglementations, visant à identifier les règles inefficaces et économiquement nuisibles.
  • Possibilité pour les citoyens et les entreprises de soumettre des propositions de modification ou d'abrogation de réglementations spécifiques via un site web et des réunions publiques.
  • L'objectif est de réduire les charges pour les entreprises, de favoriser la concurrence et de faciliter l'activité économique aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice